Charte de l'adhérent

Association Française des Naturopathes Animaliers (AFNA)

rue de Wacquemoulin

60190 LA NEUVILLEROY

RNA : W602006176

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ, DE NON-DIVULGATION DES ADHÉRENTS

Préambule :

Dans le cadre de son adhésion à l’Association Française des Naturopathes Animaliers (AFNA), l’adhérent(e) peut avoir accès à des informations, échanges, contenus et supports internes, notamment lors de réunions, webinaires, ateliers, communications ou événements organisés par l’Association ou ses partenaires.

La présente charte a pour objectif de garantir la confidentialité, la protection des contenus, et le respect du fonctionnement interne de l’AFNA.

Article 1 – Objet

La présente charte définit les obligations de confidentialité, de non-divulgation, de non-utilisation et de non-enregistrement applicables à tout adhérent(e) de l’AFNA. La présente charte entre en vigueur à compter de la date d’adhésion de l’adhérent(e) à l’Association Française des Naturopathes Animaliers (AFNA) et s’applique pendant toute la durée de l’adhésion ainsi qu’après sa cessation, conformément aux dispositions ci-après.

Article 2 – Informations confidentielles

Sont considérées comme strictement confidentielles, sans que cette liste soit limitative :

Les échanges internes entre adhérents, représentants ou intervenants
Les contenus diffusés lors de réunions, webinaires, conférences ou événements
Les supports pédagogiques, documents, présentations, visuels ou fichiers transmis
Les informations relatives à l’organisation, au fonctionnement ou aux projets de l’AFNA
Les informations concernant d’autres adhérents, partenaires ou intervenants

Toute information non rendue publique officiellement par l’AFNA est réputée confidentielle.

Article 3 – Obligation de confidentialité absolue

L’adhérent(e) s’engage à :

Ne divulguer aucune information confidentielle, de manière directe ou indirecte
Ne transmettre aucune information concernant l’AFNA à :
- un centre de formation
- une autre association
- une entreprise ou un organisme
- une personne réalisant l’activité de naturopathe animalier
- ou tout tiers extérieur
Ne pas relater, commenter ou interpréter à l’extérieur de l’AFNA les échanges, propos ou contenus internes

Cette obligation s’applique pendant toute la durée de l’adhésion et après sa cessation, sans limitation de durée.

Article 4 – Non-utilisation et non-exploitation des contenus

L’adhérent(e) s’interdit formellement de :

Copier, reproduire ou diffuser les supports et contenus fournis
Utiliser les informations ou contenus à des fins personnelles, pédagogiques, commerciales ou associatives
Intégrer tout ou partie des contenus dans une formation, un enseignement, une communication ou une structure externe
Exploiter les contenus dans un but concurrent ou assimilé

Les contenus restent la propriété exclusive de l’AFNA et/ou de ses partenaires.

Article 5 – Interdiction d’enregistrement, de captation et de reproduction

Il est strictement interdit à l’adhérent(e), sans autorisation écrite préalable de l’AFNA, de :

Enregistrer, filmer ou capter, par quelque moyen que ce soit (vidéo, audio, capture d’écran, photographie) :
- les webinaires
- les réunions
- les échanges entre membres
- les contenus affichés ou partagés
- le site internet de l’AFNA et ses réseaux sociaux
Conserver ou stocker tout enregistrement ou reproduction des contenus
Diffuser ou partager tout enregistrement, même partiel

Toute captation ou enregistrement non autorisé constitue un manquement grave à la présente charte.

Article 6 – Webinaires et contenus partenaires et sponsors

Dans le cadre de son adhésion, l’adhérent(e) peut avoir accès à des webinaires, conférences ou contenus, notamment ceux animés ou dispensés par nos partenaires et/ou sponsors, en partenariat avec l’AFNA.

L’adhérent(e) reconnaît que :

Ces webinaires et contenus relèvent du fonctionnement interne de l’AFNA
Ils sont soumis aux mêmes obligations strictes de confidentialité, de non-divulgation, de non-utilisation et de non-enregistrement définies dans la présente charte
Aucune diffusion, reproduction ou exploitation n’est autorisée, sous quelconque forme

Article 7 – Respect et loyauté

L’adhérent(e) s’engage à :

Adopter une attitude respectueuse et loyale envers l’AFNA, ses représentants, intervenants et autres adhérents
S’abstenir de tout comportement susceptible de nuire à l’image, à la crédibilité ou aux intérêts de l’Association
Respecter le cadre collectif et confidentiel des échanges

L’Association Française des Naturopathes Animaliers ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des litiges, différends, conflits ou disputes survenant entre membres, qu’ils soient adhérents ou membres du Bureau, lesquels relèvent exclusivement de la responsabilité personnelle des parties concernées.

Article 8 – Sanctions en cas de manquement

Tout manquement à la présente charte pourra entraîner, sans préavis :

L’exclusion de l’AFNA
Le retrait de l’accès aux contenus, événements ou webinaires
Des poursuites judiciaires en cas de préjudice avéré
Une demande de dommages et intérêts

Article 9 – Acceptation et engagement post-adhésion

La signataire reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte, en comprendre pleinement la portée, et l’accepter sans réserve.

Elle reconnaît expressément que l’ensemble des obligations prévues par la présente charte demeurent applicables après la fin de son adhésion, quelle qu’en soit la cause, sans limitation de durée.

Fait à La Neuvilleroy, le 19/11/2025

Pour l’AFNA,
La Présidente
Mme Marina DANTAS

Signature

Lien de signature (obligatoire pour adhérer à l'Association Française des Naturopathes Animaliers : LIEN POUR SIGNATURE