Association Française des Naturopathes Animaliers (AFNA)

 

rue de Wacquemoulin  

60190 LA NEUVILLEROY

🖥️ contact.afna@gmail.com

RNA : W602006176

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CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ, DE NON-DIVULGATION ET DE LOYAUTÉ DES MEMBRES ET BÉNÉVOLES

 

Préambule :

En sa qualité de membre, le signataire reconnaît avoir accès à des informations sensibles, stratégiques et confidentielles concernant l’Association Française des Naturopathes Animaliers (AFNA).
À ce titre, il est tenu à une obligation renforcée de confidentialité, de loyauté et de discrétion absolue. 

 

Article 1 – Objet

La présente charte a pour objet de définir les obligations strictes de confidentialité, de non-divulgation, de non-utilisation et de loyauté applicables à tout membre ou bénévole de l’AFNA. La présente charte entre en vigueur à compter de la date d’entrée en fonction du membre ou bénévole au sein de l’Association Française des Naturopathes Animaliers (AFNA) et s’applique pendant toute la durée du mandat ainsi qu’après sa cessation, quelle qu’en soit la cause, conformément aux dispositions ci-après.

 

Article 2 – Informations confidentielles

Sont considérées comme strictement confidentielles, sans limitation :

• Les décisions, débats et échanges des membres

• Les orientations stratégiques, projets en cours ou à venir

• Les supports pédagogiques, documents internes, méthodes et contenus créés ou transmis par l’AFNA

• Les informations relatives aux adhérents, partenaires, intervenants ou prestataires

• Les informations financières, organisationnelles ou juridiques

• Les échanges écrits, oraux ou numériques entre les bénévoles ou avec la Présidente (canaux : e-mails, WhatsApp, SMS, appels, Messenger,…)

 

🡪 Toute information non rendue publique officiellement par l’AFNA est réputée confidentielle.

 

Article 3 – Obligation de confidentialité absolue

Le membre ou bénévole s’engage formellement à :

• Ne divulguer, transmettre ou laisser fuiter aucune information confidentielle

• Ne rapporter aucun fait, propos, décision ou fonctionnement interne de l’AFNA à :

  • un centre de formation

  • une autre association

  • un organisme, une entreprise

  • une personne exerçant une activité de naturopathie animalière

  • ou tout tiers extérieur

• Ne pas évoquer la vie interne de l’AFNA, même de manière informelle ou indirecte

Cette obligation s’applique sans limitation de durée.

 

Article 4 – Non-utilisation et non-exploitation des supports

Le membre ou bénévole s’interdit strictement de :

• Copier, diffuser, transmettre ou partager les supports AFNA

• Utiliser les contenus, méthodes ou idées à des fins personnelles, pédagogiques, commerciales ou associatives

• Intégrer tout ou partie des supports AFNA dans :

  • une formation

  • un enseignement

  • une communication

  • une autre association ou structure

• Créer ou contribuer à une activité concurrente ou assimilée en s’appuyant sur les contenus ou informations de l’AFNA

Les supports et contenus restent la propriété exclusive de l’AFNA.

 

Article 5 – Interdiction d’enregistrement, de captation et de reproduction

Le membre ou bénévole s’interdit formellement, sans autorisation écrite préalable de la Présidente de l’AFNA, de :

• Enregistrer, capter ou conserver, par quelque moyen que ce soit (vidéo, audio, capture d’écran, photographie) :

  • les réunions en visioconférence

  • les échanges oraux entre membres

  • les discussions informelles ou formelles

  • les contenus présentés à l’écran

• Filmer ou enregistrer les supports pédagogiques, documents ou présentations de l’AFNA

• Diffuser, transmettre, partager ou stocker tout enregistrement, même partiel, sur un support personnel ou professionnel

• Utiliser tout procédé de retranscription, reproduction ou sauvegarde des échanges internes

Toute captation, reproduction ou enregistrement est strictement interdit, y compris à des fins personnelles ou de “mémoire”.

Les supports, échanges et réunions restent la propriété exclusive de l’AFNA.

Toute violation de cette interdiction sera considérée comme une faute grave.

 

Article 6 – Obligation de loyauté renforcée

Le membre ou bénévole s’engage à :

• Agir dans l’intérêt exclusif de l’AFNA

• S’abstenir de tout comportement susceptible de nuire à l’image, à la crédibilité ou aux intérêts de l’Association

• Ne pas dénigrer l’AFNA, ses représentants ou ses actions, directement ou indirectement 

 

Article 7 – Manquement et sanctions

Tout manquement à la présente charte pourra entraîner, sans préavis :

• La révocation immédiate du Bureau

• L’exclusion définitive de l’AFNA

• Des poursuites judiciaires

• Une demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, financier et atteinte à l’image

 

Article 8 – Engagement post-mandat et acceptation

Le signataire reconnaît que les obligations prévues par la présente charte sont essentielles à la protection des intérêts de l’AFNA.

En conséquence, le membre ou bénévole s’engage expressément à respecter l’intégralité des obligations de confidentialité, de non-divulgation, de non-utilisation, de non-enregistrement et de loyauté, y compris après la fin de son engagement, quelle qu’en soit la cause (démission, révocation, exclusion ou cessation d’activité).

Ces obligations demeurent pleinement applicables sans limitation de durée, même après le départ du Bureau ou de l’Association.

Le signataire reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte, en comprendre la portée juridique, et l’accepter sans réserve.

 

Article 8 – Formation offerte et application des règles

En sa qualité de membre ou bénévole de l’Association Française des Naturopathes Animaliers (AFNA), le signataire bénéficie, à titre gracieux, de l’accès à la formation (devenir naturopathe animalier) dispensée par Kaninas, centre de formation de naturopathie animale, sponsor officiel de l’association (numéro NDA : 32600480160 - DREETS Hauts-de-France).

Le membre ou bénévole reconnaît expressément que :

• Cet accès gratuit constitue un avantage accordé exclusivement dans le cadre de sa fonction au sein du Bureau de l’AFNA

• L’ensemble des contenus, supports, méthodes, échanges, visios, documents et informations liés à cette formation sont soumis aux mêmes obligations strictes que celles définies dans la présente charte

À ce titre, le bénévole de l’association s’engage notamment à :

• Respecter intégralement les obligations de confidentialité, non-divulgation, non-utilisation, non-enregistrement et loyauté

• Ne pas diffuser, transmettre, reproduire ou exploiter les contenus de la formation, sous quelque forme que ce soit

• Ne pas utiliser les contenus de la formation à des fins personnelles, commerciales, pédagogiques ou associatives

• Ne pas transmettre les informations issues de la formation à un centre de formation, une autre association ou tout tiers

Ces obligations s’appliquent pendant toute la durée de la formation et après la fin de l’engagement au sein de l’AFNA, sans limitation de durée, quelle qu’en soit la cause.

 

Article 9 – Acceptation

Le signataire reconnaît :

• Avoir pris connaissance de la présente charte

• En comprendre pleinement la portée

• L’accepter sans réserve

 

Fait à La Neuvilleroy, le 19/11/2025

 

Pour l’AFNA,
La Présidente
Mme Marina DANTAS

Signature

 

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Lien de signature (obligatoire pour adhérer à l'Association Française des Naturopathes Animaliers : LIEN POUR SIGNATURE